CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site [URL DU SITE], exploité par RUTHGLOW.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Informations sur le vendeur
Entreprise : RUTHGLOW
Forme juridique : À COMPLÉTER
Email : Ruthglow.lux@gmail.com
SIREN / SIRET : À COMPLÉTER
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
5. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude, d'informations incomplètes ou de litige antérieur.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les solutions proposées sur le site, notamment Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire indiqué.
Les informations bancaires ne transitent jamais directement par le vendeur.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à un cas de force majeure.
8. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas, la date estimée d'expédition est indiquée sur la fiche produit.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
10. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 7 jours.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la réglementation applicable.
12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou préjudices immatériels liés à l'utilisation des produits.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, pandémie, guerre, incendie, grève, panne informatique majeure ou interruption des réseaux.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, identité visuelle, graphismes et contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit de FRANCE.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
RUTHGLOW
ruthglow.lux@gmail.com